Politique de confidentialité

Transavia Airlines C.V. et Transavia France S.A.S. (ci-après ensemble: Transavia), accordent une grande importance à ce que vos données personnelles soient traitées avec précaution et en toute confidentialité. Le principe de base est que vous puissiez contrôler ces données autant que possible et que Transavia ne mette pas vos informations personnelles à disposition de tiers sans votre accord. 

Cette déclaration de confidentialité contient des informations sur:

- le traitement par Transavia des données personnelles fournies par vous-même à Transavia lors de la réservation d’un vol; et
- l’utilisation du site internet de Transavia, propriété de Transavia Airlines C.V.

Transavia Airlines C.V. est établie à (1117 EE) Schiphol, 15 rue Piet Guilonardweg, aux Pays-Bas. Transavia France S.A.S. est établie à (91550) Paray-Vieille-Poste, 3 allée Hélène Boucher, France.

Traitement des données personnelles

Pour pouvoir offrir nos produits et services Transavia, nous devons traiter des données telles que vos nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, préférences de voyage, intérêts personnels et éventuellement des données indispensables pour effectuer un paiement. Vous n’avez pas l'obligation de fournir ces données à Transavia. Si vous ne souhaitez pas fournir ces données, nous ne pourrons pas toujours vous fournir le service demandé et/ou le produit voulu. 

Les données seront enregistrées et protégées contre toute utilisation abusive, conformément aux conditions stipulées à cet effet. Seul le personnel habilité peut accéder à vos données, et Transavia utilise des technologies ayant fait leurs preuves pour le stockage et la protection de vos données. 

Conformément à la loi néerlandaise sur la protection des données (Wet Bescherming Persoonsgegevens – WBP), Transavia Airlines a indiqué auprès du Collège pour la Protection des Données Personnelles (College Bescherming Persoonsgegevens – CBP) à La Haye comment seront traitées vos données personnelles. Vous pouvez consulter cette déclaration sur le site internet du CBP: www.collegebeschermingpersoonsgegevens.nl. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, Transavia France S.A.S. a précisé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à Paris comment seront traitées vos données personnelles. Vous pouvez consulter à cet effet le site internet du CNIL: www.cnil.fr.

Dans quels autres buts Transavia peut-elle traiter vos données?

Transavia traite vos données afin de pouvoir vous offrir des services et produits, mais peut également utiliser les données fournies par vous-même pour vous informer sur les services, produits, événements et actualités disponibles. Le traitement de vos données nous est également utile pour le développement de nouveaux services et produits. 

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données à de telles fins, vous pouvez bien sûr nous le faire savoir. Ainsi, nous n’utiliserons plus vos données à cet effet. Bien entendu, vous pouvez à tout moment demander à Transavia d'accéder à vos données, de faire rectifier ou d'effacer entièrement des données fournies par vous-même. Vous pouvez le faire en complétant le  formulaire de réclamations.

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner à la lettre d’information de Transavia. En vous y abonnant, vous autorisez Transavia à utiliser votre adresse e-mail pour l’envoi de la lettre d’information et d’autres informations telles que promotions, concours et sondages.

Pour vous inscrire ou désinscrire à la lettre d’information, veuillez suivre la procédure suivante:

inscription: page d’accueil Transavia – indiquez votre adresse e-mail dans le cadre Inscription à la newsletter; 
désinscription: cliquez sur le lien désinscription en bas de la lettre d’information de Transavia.

Liens

Le site internet de Transavia contient des liens vers d’autres sites internet et/ou sources. Transavia n’assume aucune responsabilité et/ou obligation par rapport à ces sites. Cette déclaration de confidentialité ne concerne pas ces autres sites internet et/ou sources. 

Si pendant la réservation d’un vol vous achetez d’autres services qui seront fournis par des tiers, vos données pourront être transmises par Transavia à la tierce partie concernée, afin de permettre la conclusion d’un contrat avec cette tierce partie. En sélectionnant ce service, vous donnez votre accord pour que Transavia transmette vos données à cette tierce partie. Ces données ne seront conservées et traitées par cette tierce partie que si vous finalisez un contrat avec cette partie. En outre, nous pouvons dans ce cadre partager des informations avec ces tierces parties concernant par exemple votre compte, afin de pouvoir vous offrir un service complet, d’exécuter le contrat comme il se doit et de mener des activités de marketing. 

Transavia n’est toutefois pas responsable de la politique de confidentialité de ces autres sites, sources et tierces parties. Nous vous conseillons fortement de toujours bien lire les clauses de confidentialité des autres sites et/ou sources et/ou tierces parties.

Traitement des données personnelles requises par les autorités

Transavia est de plus en plus souvent dans l'obligation de fournir à l'avance à différentes autorités dans le monde – comme les services de douane, de sécurité et d'immigration – les données personnelles et de voyage de ses passagers. De telles informations incluent entre autres les données API (Advance Passenger Information – informations portant principalement sur le passeport et le voyage) et les données PNR (Passenger Name Record – informations portant principalement sur le voyage et la réservation). Dans certains cas, Transavia est également dans l'obligation d'établir une photocopie des passeports de ses passagers avant le départ. Ces formalités sont nécessaires pour l'exécution du contrat de transport, et surtout pour des raisons de sécurité. Les autorités peuvent demander ces données pour le contrôle de l'immigration ainsi que pour éviter et maîtriser d'éventuels actes de terrorisme et des infractions graves. Nous soulignons que les autorités concernées nous ont assuré que vos données de réservation ne seraient utilisées qu'à des fins de sécurité, et que seul le personnel autorisé y aurait accès.

Concernant les vols opérés par Transavia France S.A.S – dont le numéro commence par TO, les règles suivantes s'appliquent :
Conformément à Loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article L. 232-7 du Code de la sécurité intérieure, vos données API et PNR peuvent être transmises à l'Unité d’Information des Passagers. L'Unité d’Information des Passagers (UIP) est un service de l'administration française rassemblant les différentes autorités responsables de la prévention et de la lutte contre les actes de terrorisme et les infractions transnationales graves ainsi que de la prévention des atteintes aux droits fondamentaux de la nation française.

Quels types de données sonttransmises?

  • API (Advance Passenger information): Certaines de vos données de vol et des données du document d'identité avec lequel vous voyagez sont transmises à l'Unité d’Information des Passagers.
  • PNR (Passenger Name Record): Certaines de vos données de vol et de réservation sonttransmises à l'Unité d’Information des Passagers.

Comment puis-je savoir si mon vol est concerné et si mes données sont transmises?

  • Les données API et PNR sont transmises à l’UIP pour l’ensemble des vols opérés par Transavia France S.A.S. au départ de la France vers un pays non membre de l'Union européenne ainsi que l’ensemble des vols opérés par Transavia France S.A.S. au départ d'un pays non membre de l'Union européenne vers la France.
  • API: Si votre vol est concerné, nous vous demanderons de communiquer les données comprises dans le document d'identité avec lequel vous voyagez au moment de l'enregistrement (en ligne ou à l'aéroport).
  • PNR: Si votre vol est concerné certaines de vos données PNR sont automatiquement transmises par Transavia France à l’UIP.

 

Liste d’interdiction de vol

Afin de maintenir le bon ordre à bord et la sécurité des vols, Transavia utilise une liste d’interdiction de vol. Sur cette liste figurent les noms de passagers ayant perturbé la sécurité, le bon ordre et la discipline à bord et/ou au sol. En cas d’inscription sur cette liste, les passagers concernés ne pourront pas embarquer à bord d’un avion Transavia ou seulement sous des conditions fixées par la Compagnie. Les personnes en question seront informées par écrit, que leur nom figure sur cette liste et la durée de cette interdiction.

Changements

Cette déclaration de confidentialité concerne l’utilisation de vos données personnelles par Transavia – et les possibilités sur ce site internet. D’éventuels changements et/ou adaptations de ce site internet peuvent entraîner des modifications dans cette déclaration de confidentialité. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité.

Enfin, Transavia utilisera les données obtenues uniquement en conformité avec cette déclaration de confidentialité et dans le but pour lequel ces données ont été recueillies. Si Transavia décide d’utiliser des données personnelles identifiables d’une manière différente de celle qui est stipulée dans la déclaration de confidentialité, Transavia en informera par e-mail les personnes concernées. Vous aurez alors le choix de ne pas accorder votre autorisation à cette utilisation divergente.

Cookies

Lors de votre visite sur le site internet, le serveur de Transavia enregistre automatiquement votre adresse IP. Votre adresse IP est un numéro qui permet aux ordinateurs sur le réseau d’identifier votre ordinateur, de sorte que des données (telles que pages internet) pourront être envoyées vers votre ordinateur. En offrant ses services, Transavia utilise les cookies en question. Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur. Au cours de votre visite sur le site de Transavia, ce cookie est créé et consulté. Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter la politique des cookies de Transavia.

Questions

Pour toutes vos questions, remarques ou réclamations sur la protection de vos données personnelles par Transavia, n’hésitez pas à nous contacter via le centre d’appels Transavia.

Transavia Airlines C.V.
Transavia France S.A.S.

Août 2016

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