ARTICLE 1 - Organisation
TRANSAVIA France, SAS au capital de 18 500 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil, sous le numéro 492791306 dont le siège social est situé 3 allée Hélène Boucher – Zone Orlytech - 91550 PARAY- VIEILLE-POSTE (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Solidays » (ci-après le « Jeu »), du 16/06/2022 au 21/06/2022 inclus.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Instagram. Dans ce cadre, l’Organisateur décharge Instagram de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – Modalité de participation
2.1 Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure, résidant en France (dont Corse et DROM-COM), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices dans lesquels se déroule le Jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Ce Jeu n’est pas accessible aux mineurs de moins de 18 ans.
2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet « https://www.instagram.com/transaviafr/ », via une story qui sera sponsorisée et un post dans le feed du compte TransaviaFR (ci-après le «Site»).
2.3 La participation au Jeu est strictement personnelle et se limite à une participation par foyer (même nom, même adresse postale).
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites...), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
2.5 La clôture des participations au Jeu aura lieu le 21/06/2022 à 23 heures 59, heure française, inclue. Toute participation ultérieure ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3 - Principe du Jeu
Le Jeu se présente sous la forme d’une story sponsorisée émanant du compte Instagram @TransaviaFR, dans laquelle les internautes sont incités à se rendre sur le feed du compte @TransaviaFR. Sur le feed du compte @TransaviaFR sera présent un post expliquant la mécanique du Jeu et comment y participer.
Pour participer, les internautes doivent s’abonner au compte Instagram @transaviafr, puis « liker » le post du feed et « tagger » en commentaire la personne qui accompagnera le gagnant au Solidays, ainsi que le jour qui les intéresse (vendredi 24/06/2022 ou samedi 25/06/2022 ou dimanche 26/06/2022).
A toutes fins utiles, il est précisé que le participant doit s’abstenir dans son commentaire de tous propos, sans que cette liste ne soit limitative :
- à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
- portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en
vigueur ;
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc.
En cas de non-respect des modalités de participation, la participation ne pourra être retenue et sera considérée comme nulle et non avenue.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le Jeu aura treize (13) gagnants désignés par tirage au sort, de façon impartiale et strictement aléatoire, sans présence d’huissier.
Le tirage au sort aura lieu le 21/06/2022, parmi la liste des participants en commentaire du post dans le feed du compte Instagram @TransaviaFR.
Le gagnant sera contacté en message privé directement sur son compte Instagram via le compte @transaviafr sous deux (2) jours pour recueillir l'intégralité des informations afin de le contacter : nom / prénom / adresse mail / numéro de téléphone.
Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non -respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 5 – Dotations
Les dotations suivantes sont mises en jeu :
Vingt-six (26) places pour les Solidays à gagner pour un total de treize (13) gagnants et un accompagnant de leur choix :
- Journée du vendredi 24/06/2022 : 6 x 2 places à gagner
- Journée du samedi 25/06/2022 : 1 x 2 places à gagner
- Journée du dimanche 26/06/2022 : 6 x 2 places à gagner
Le gagnant devra répondre à l’Organisateur avant le 23/06/2022 pour confirmer qu’il accepte le lot et communiquer les informations listées à l’article 4.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date ou qui aura finalement déclaré ne pas être disponible sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain, Transavia procèdera alors à un nouveau tirage pour désigner un nouveau gagnant parmi la liste des gagnants subsidiaires constituée.
De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenue responsable si la boîte de ré ception courriel des gagnants est pleine et empêche la réception du message l’informant qu’ils ont gagné un lot ou si les Gagnants ne répondent pas au message du service client de Transavia.
Cette dotation n’est ni échangeable, ni négociable auprès de l’Organisateur et ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée à l’Organisateur par message privé, dans un délai approximatif de 24-48 heures à compter de l’acceptation du gain par le gagnant.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer).
Les gagnants comprennent et acceptent de communiquer impérativement leur adresse email pour recevoir leur dotation sous forme dématérialisée
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants en leur demandant communication d’une copie d’un justificatif de domicile et de leur pièce officielle d’identité. Il ne sera fait aucun usage autre par l’Organisateur de ces documents qui ne seront pas conservés par l’Organisateur après la durée nécessaire à la gestion du Jeu et au traitement des réclamations éventuelles.
Toute fausse déclaration entraîne automatiquement la nullité de la participation.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site.
ARTICLE 9 - Disponibilité du règlement
Ledit règlement est librement disponible dans la biographie du compte Instagram @transaviaFR.
ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Transavia France, en tant que responsable de traitement, recueille les données personnelles des Participants dans le but de contacter les Gagnants et de leur fournir la dotation détaillée à l’article 5 de ce règlement. Ces données ne seront pas conservées au-delà de ces usages.
10.1 En participant au Jeu, les participants reconnaissent et acceptent que certaines informations relatives à leur compte Instagram figurent sur la page de l’Organisateur (nom, prénom et/ou pseudonyme utilisés pour le compte Instagram des participants et du gagnant) conformément à la politique d’utilisation des données d’Instagram (accessibles sous l’onglet « Confidentialité »), et fassent l’objet d’un traitement informatique.
Les finalités et base juridique du traitement sont les suivantes : les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants et de l’attribution des dotations. Les données personnelles sont recueillies sur la base du règlement du Jeu qui lie les participants à l’Organisateur. Les informations collectées ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales.
Destinataires des données à caractère personnel collectées : service Marketing de Transavia France et l’agence de communication Marcel.
Durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant : les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la bonne gestion du Jeu et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas deux (2) ans à compter du dernier contact resté sans réponse, à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part du participant dans l’intervalle, ou jusqu’au retrait du consentement.
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement sur les données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données et d’un droit d’émettre des directives concernant le sort de vos données après votre mort. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en écrivant à : [email protected].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données à caractère personnel concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous vous invitons néanmoins à nous contacter au préalable.
La collecte des données à caractère personnel vous concernant est obligatoire pour l’administration du Jeu et de ses suites. Le défaut de fourniture des données personnelles ne permettra pas au participant de jouer.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – Responsabilité
11.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’ un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
11.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance sur venait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
11.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
11.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.